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L'insuffisance des soins donnés à un détenu entraîne la responsabilité de l'établissement hospitalier prestataire des soins

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en mars 2003 | FJH n°021 , p.77

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