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Une promesse directorable ne lie pas l'administration hospitalière, mais consitue une faute engageant la responsabilité de l'établissement justifiant le versement d'une indemnité pour préjudice moral

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en novembre 2003 | FJH n°090 , p.0

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