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La responsabilité sans faute ne peut résulter que d’un dommage sans rapport avec l’état initial du patient

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité sans faute
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Publié en mai 2005 | FJH n°041 , p.191

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