Exercice des fonctions

L’obligation de reclassement d’un praticien attaché atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi précédent au sein du service de médecine nucléaire
01/02/2018 Conseil d'État Mme B… 27/12/2017 - Requête(s) : 405894

Inaptitude physique Praticien attaché Obligation de reclassement
Un fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer normalement ses fonctions peut être placé en congé d’office pour maladie dans l’attente de l’avis du comité médical après avis circonstancié du médecin du travail
01/09/2013 Conseil d'État sieur Saulnier 08/04/2013 - Requête(s) : 341697

Avis Médecin du travail Inaptitude aux fonctions Mise en congé d’office Comité médical Saisine postérieure
La reprise d’ancienneté des fonctions d’attaché ou attaché associé, dès sa nomination en qualité de praticien hospitalier à temps partiel, doit tenir compte des services de gardes et astreintes pour valoriser le quantum de vacations fixées à six hebdomadairement
01/09/2013 Conseil d'État sieur Bradaï 17/04/2013 - Requête(s) : 351755

Nomination Attaché associé Attaché PH à temps partiel Reprise des services Prise en compte Personnel médical Service des gardes et astreintes

L'activité partagée des personnels médicaux
Accès gratuit 18/05/2017 - Modifié en février 2023

Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial
La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié en février 2023

Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie

Un praticien attaché peut-il faire des vacations privées au scanner en même temps que sa vacation publique sur l’IRM ?
29/03/2019

Obligations de service Praticien attaché Activité privée lucrative