Praticiens attachés associés

JURISPRUDENCE

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un praticien attaché peut être justifié au fond et irrégulier pour défaut de motivation
   09/06/2020 Cour administrative d'appel Versailles M. E… 22/04/2020 - Requête(s) : 18VE04126
  
  

  Insuffisance professionnelle Défaut de motivation Licenciement Praticien attaché associé

• Le licenciement disciplinaire du praticien attaché associé en raison de son comportement
   19/09/2019 Cour administrative d'appel Douai M. D… 09/04/2019 - Requête(s) : 17DA02310
  
  

  Licenciement Procédure Sanction disciplinaire Praticien attaché associé CME Obligation de réserve Continuité du service

• La réduction légitime du nombre de gardes d’un praticien associé
   19/09/2019 Cour administrative d'appel Versailles M. B... 18/06/2019 - Requête(s) : 16VE01425
  
  

  Garde Praticien hospitalier associé Réduction du nombre d’heures

• Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un praticien associé attaché n’implique pas qu’il soit entendu par la CME
   18/06/2018 Conseil d'État Mme B… 26/04/2018 - Requête(s) : 409324
  
  

  Licenciement pour insuffisance professionnelle Praticien attaché associé Audition Avis de la CME

• Un praticien hospitalier associé a droit au dédommagement des heures de temps additionnel à condition d’en démontrer la véracité
   15/11/2016 Cour administrative d'appel Marseille Docteur D… A… 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA02133
  
  

  Preuve Temps de travail additionnel Paiement Praticien hospitalier associé

• La détention provisoire d’un médecin attaché associé ne met pas fin à son contrat de travail, et la décision mettant fin à cet engagement entraîne la responsabilité du service public hospitalier qui doit dédommager le plaignant des sommes qu’il aurait dû normalement percevoir si le contrat n’avait été rompu
   01/10/2012 Cour administrative d'appel Nancy CH de Vitry-le-François 14/06/2012 - Requête(s) : 11NC01381
  
  

  Illégalité Réparation Préjudice Praticien attaché associé Suspension du traitement Détention provisoire Fin de l'engagement Responsabilité de l'établissement

QUESTIONS-REPONSES

• Comment peut-on recruter un praticien attaché associé titulaire d'un diplôme de pharmacien syrien ?
   16/09/2020

  Recrutement Praticien attaché associé Diplôme

• Quel est le libellé des ordonnanciers pour les praticiens associés qui ne sont pas inscrits à l'Ordre des médecins ?
   04/10/2017

  Ordonnance Attaché associé Assistants associés

VEILLE JURIDIQUE

• Le licenciement "économique" du praticien attaché associé
   26/02/2019

  Praticien attaché associé Motif économique Licenciement économique