Le transfert de bureau d’un praticien hospitalier est une mesure d’ordre intérieur qui ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
01/05/2006
Cour administrative d'appel BORDEAUX M. Hedreville-Tablon 13/02/2006 - Requête(s) : 02BX00107
La gestion de pôle à l’hôpital
01/08/2010
- Modifié
en février 2023
Délégation de signature Conseil de surveillance Directoire Pôle Chef de pôle Contrat de pôle Structures internes
Les délégations en établissements
01/02/2009
- Modifié
en mai 2021
Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire