Recherches biomédicales

JURISPRUDENCE

• La recherche sur l’embryon humain peut être accordée par dérogation s’il n’y a pas d’autres méthodes thérapeutiques alternatives autorisant un progrès médical majeur
   01/09/2012 cour d'appel Paris Fondation Jérôme Lejeune 10/05/2012 - Requête(s) : 10PA05827
  
  

  Autorisation Contestation Recherches biomédicales Embryon humain Agence Biomédecine Méthode alternative

LE POINT SUR...

• Les comités de protection de personnes
   01/12/2006 - Modifié en décembre 2015

  Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament

• Synthèse des rapports relatifs à la révision de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994
   01/04/2000 - Modifié en juin 2014

• Les cas particuliers de recueil du consentement
   22/05/2023

  Consentement Prélèvement d'organes Don d'organes Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la durée de conservation des échantillons biologiques humains à des fins de diagnostic ou de recherche ?
   17/06/2021

  Conservation Recherches biomédicales Durée Échantillons biologiques

VEILLE JURIDIQUE

• Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
  Accès gratuit  06/03/2023

  Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Indemnisation des volontaires participant à une recherche impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances
  Accès gratuit  28/02/2023

  Indemnisation Recherches biomédicales

• Simplification en vue pour les comités de protection des personnes
  Accès gratuit  22/03/2021

  Recherche biomédicale Comité de protection de personne

• Comité de protection des personnes : les modalités de tirage au sort sont fixées
   07/06/2019

  Comité de protection de personne Tirage au sort Séance plénière

• L'organisation de la conduite des recherches impliquant la personne est précisée
   17/11/2016

  Comité de protection de personne Recherches biomédicales Promoteur Agence nationale de sécurité du médicament

• Recherches impliquant la personne humaine : parution de l'ordonnance du 16 juin 2016
   17/06/2016

  Recherches biomédicales Personne humaine

• Le rappel de l'obligation de déclarer les faits nouveaux et événements indésirables graves lors des essais cliniques
   14/03/2016

  Déclaration Comité de protection de personne Promoteur Evènements indésirables Essai ANSM Fait nouveau

• Le contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle
   11/09/2014

  Convention Recherches biomédicales Contrat unique Recherche industrielle Recherche clinique Investigateur hospitalier Promoteur

• La simplification administrative dans les recherches biomédicales
   18/06/2014

  Convention Recherches biomédicales Simplification