Responsabilité Sanction disciplinaire Sanction ordinale Protection fonctionnelle Obligations Harcèlement sexuel Sanctions Discrimination Viol Outrage Sanctions pénales Injures Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Les violences sexuelles et sexistes
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Responsabilité Sanction disciplinaire Sanction ordinale Protection fonctionnelle Obligations Harcèlement sexuel Sanctions Discrimination Viol Outrage Sanctions pénales Injures Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
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Harcèlement Violences sexuelles Violences sexistes Égalité professionnelle Violences sexuelles et sexistes
Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
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Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Défenseur des Droits Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Violences sexistes et sexuelles en santé (VSS) : intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé et plus encore
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Conseil de discipline Certification GHT Violences sexuelles Violences sexistes FIJAIS Certification périodique Violences sexuelles et sexistes
Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé 
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Prévention Lutte Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
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Guide Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
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Établissements de santé Violences sexuelles Violences conjugales Violences intrafamiliales
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
                                                                                         20/10/2021                                             
                                            Conseil d'État  Mme C… 19/05/2021 - Requête(s) : 431352
                                        
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
Le harcèlement dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         04/05/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Discipline Harcèlement moral Comportement Sanction Harcèlement sexuel CHSCT Infraction Intention Effets Alerte Violences sexuelles Violences sexistes
Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
                                                                                         23/11/2018                                             
                                            
                                        
Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
                                                                                         22/03/2018                                             
                                            
                                        
Protection fonctionnelle Lutte Violences sexuelles Violences sexistes