Autorisation d'exercice
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Des dispositions dérogatoires pour permettre l'exercice des PADHUE
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Gestion de "stock" des PADHUE
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Pour apprécier une demande d’autorisation d’exercice, il faut apprécier tous les diplômes
19/05/2022- Conseil d'État - Mme O… 06/04/2022 - Requête(s) : 436218
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Un courriel demandant de compléter le dossier de demande d'autorisation d'exercice n'est pas une décision faisant grief
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Médecins étrangers : le Conseil constitutionnel prononce une inconstitutionnalité liée au lieu d'exercice des fonctions
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Autorisation d'exercice Médecins étrangers Parcours de consolidation des compétences
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Que deviennent les PADHUE ?
27/11/2019 -
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05/04/2018Directeur général Pharmacien Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : le décret est paru
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Le recrutement des sages-femmes
01/04/2015Emploi fonctionnel Primes et indemnités Fonction publique hospitalière Concours sur titres Autorisation d'exercice Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique Sages-femmes associées
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PUI : conditions d'exercice et de remplacement
12/01/2015Pharmacien Internes Pharmacie à usage intérieur Autorisation d'exercice Remplacement
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Les conditions d'exercice et de recrutement des personnels médicaux étrangers
01/12/2014Autorisation d'exercice Langue française Conditions d'exercice Médecins étrangers Autorisation de travail
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Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées
03/11/2014Autorisation Procédure Autorisation d'exercice Acceptation Silence
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Médecin Pharmacien Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
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Les étudiants sages-femmes peuvent effectuer des remplacements
22/09/2014