Exonérations 9

• Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement Accès gratuit   29/03/2021

  Exonérations SMUR Ticket modérateur

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties   06/09/2019

  EHPAD Établissement d'assistance Exonérations Taxe foncière

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'   22/05/2019

  Cotisations salariales Exonérations Heures supplémentaires Impôt Temps de travail additionnel (TTA)

• Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître   27/02/2019

  Contrôle Cotisations salariales Exonérations Heures supplémentaires Impôt Temps de travail additionnel (TTA)

• Le surendettement de la personne protégée n'entraîne pas systématiquement l'exonération de la participation au financement de la mesure   23/11/2018

  Exonérations Financement Mesures de protection Participation Personne protégée Préfet

• Les médecins étrangers exerçant dans des hôpitaux français ne peuvent pas être exonérés de l'impôt sur le revenu   03/06/2015

  Exonérations Impôt sur le revenu Médecins étrangers Rupture d’égalité

• Temps de travail additionnel et exonération fiscale : la confirmation du Conseil d'État   27/02/2015

  Exonérations Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Temps de travail additionnel (TTA)

• La majoration du ticket modérateur devant le Conseil d'État   25/02/2014

  Déclaration Exonérations Majoration Médecin traitant Ticket modérateur

• Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier de l'exonération des indemnités journalières de l'impôt sur le revenu ?   17/02/2014

  Exonérations Fonctionnaires Impôt sur le revenu Indemnités journalières