Fin de contrat 3
Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF 16/05/2019
Contractuel de droit public Fin de contrat Indemnité de précarité
Pas de solde de tout compte pour les contractuels 18/03/2019
Contractuel de droit public Fin de contrat Solde de tout compte
La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique 09/06/2016
Assistant familial CTE Fin de contrat Licenciement Représentant du personnel