Fin de contrat 3

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  Contractuel de droit public Fin de contrat Indemnité de précarité

• Pas de solde de tout compte pour les contractuels   18/03/2019

  Contractuel de droit public Fin de contrat Solde de tout compte

• La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique   09/06/2016

  Assistant familial CTE Fin de contrat Licenciement Représentant du personnel