Intérim médical
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Mission de travail temporaire : revalorisation du plafond de dépenses
Accès gratuit 28/12/2023 -
Prolongation de la majoration exceptionnelle du plafond des dépenses d'intérim
Accès gratuit 22/09/2023 -
Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
Accès gratuit 15/05/2023Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical
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Intérim médical, prime de solidarité territoriale : les assouplissements du ministre
Accès gratuit 28/03/2023 -
PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
Accès gratuit 22/12/2022Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant
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C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
Accès gratuit 21/10/2022 -
PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
Accès gratuit 27/09/2022EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur
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Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
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Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
Accès gratuit 22/07/2021Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
Accès gratuit 27/04/2021Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical Groupement hospitalier de territoire
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Ségur de la Santé : un point sur les avancées
Accès gratuit 20/04/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Accès gratuit 23/02/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire
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Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ?
05/04/2019Activité d'intérêt général Intérim médical PH temps plein Activité privée lucrative
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Intérim médical : le ministère dépose plainte devant l'Ordre des médecins
14/11/2018 -
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
12/01/2018Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative