Protection de l'enfance 12

• Enfance protégée : l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné   05/12/2019

  Coordination des soins Enfance Parcours de soins Protection de l'enfance

• Maltraitance chez l'enfant : la HAS propose un modèle type   02/12/2019

  Enfance Maltraitance Protection de l'enfance Signalement

• Stratégie de prévention et de protection de l'enfance   22/10/2019

  Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur

• L'IGAS rend son rapport sur les violences faites aux enfants en milieu familial   29/04/2019

  Décès Mineurs Protection de l'enfance Violences

• Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ?   03/05/2018

  Aide sociale à l'enfance Autorité parentale Droit à l'image Juge des enfants Protection de l'enfance

• La décision transférant à l'ASE le droit d'effectuer des démarches liées à la scolarité et aux loisirs de la mineure en lieu et place des détenteurs de l'autorité parentale doit être limitée dans le temps   18/05/2017

  Acte usuel Aide sociale à l'enfance Durée Mineur Protection de l'enfance

• Les précisions par circulaire sur l'information des administrations par l'autorité judiciaire de certaines décisions pénales concernant leurs agents   13/09/2016

  Administration Information Infraction Mineurs Procédure pénale Protection de l'enfance

• Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées   23/05/2016

  CNIL Données à caractère personnel Personnes âgées Personnes handicapées Protection de l'enfance

• Les recommandations de l'Anesm pour favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur   13/01/2016

  Aide sociale à l'enfance Assistance éducative Enfance délinquante Protection de l'enfance Protection du mineur

• C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois   11/01/2016

  Déontologie Discipline Information Protection de l'enfance

• Protection de l'enfance : les bonnes pratiques de l'Anesm   24/07/2015

  ANESM Protection de l'enfance Recommandations de bonnes pratiques

• Protection de l'enfance : les recommandations de l'ANESM pour prendre en compte les expressions et la participation du mineur, jeune majeur et de ses représentants   17/12/2014

  Majeur Mineur Parent Participation Protection de l'enfance