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  • Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié   01/07/2016

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  • Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique bénéficie d'une plus grande latitude de gestion des fonds   13/06/2016

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  • La saisine de la commission de déontologie est dématérialisée   08/01/2016

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  • Une exclusion temporaire d'un an avec sursis partiel est justifiée au regard des faits avérés de maltraitance   21/10/2015

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