Saisine 6

• Qui doit poursuivre le médecin ayant reçu la patiente dans le cadre libéral mais l'ayant opéré dans le cadre du service public lorsque le consentement a été vicié ?   23/01/2017

  Activité libérale Compétence Consentement Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier

• L'usager peut saisir l'administration par voie électronique   26/10/2016

  Relations avec l'administration Saisine Saisine électronique Téléservices Usagers

• Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié   01/07/2016

  Activité lucrative Activité privée Activités accessoires Commission de déontologie Rapport Saisine

• Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique bénéficie d'une plus grande latitude de gestion des fonds   13/06/2016

  FIPHFP Personnes handicapées Saisine

• La saisine de la commission de déontologie est dématérialisée   08/01/2016

  Commission de déontologie Cumul d'activités Formulaire Saisine

• Une exclusion temporaire d'un an avec sursis partiel est justifiée au regard des faits avérés de maltraitance   21/10/2015

  Commission des recours Conseil de discipline Délai Exclusion temporaire Saisine Sanction disciplinaire Sursis partiel Voies de recours