Sommaire juin 2022
VEILLE JURIDIQUE
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Majoration des heures supplémentaires : un nouveau coup de pouce
Accès gratuit 30/06/2022 -
Surmajoration des heures supplémentaires
Accès gratuit 30/06/2022 -
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
Accès gratuit 30/06/2022Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Une instruction détaille la mise en oeuvre des tableaux d'avancement de grade de la classe exceptionnelle pour les directeurs de soins
Accès gratuit 30/06/2022 -
Diplomation des infirmiers et des aides-soignants : une instruction pour accélérer le calendrier
Accès gratuit 30/06/2022 -
A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
Accès gratuit 28/06/2022 - Modifié en juillet 2022 -
E-santé : le bilan de la feuille de route
Accès gratuit 27/06/2022Offre de soins Agence du numérique en santé Services numériques de santé
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Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
Accès gratuit 24/06/2022Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
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Élargissement des compétences du Comité consultatif national de la FPH
Accès gratuit 20/06/2022 -
Du nouveau pour le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 20/06/2022Conseil de discipline Conseil supérieur de la fonction publique
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Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
Accès gratuit 17/06/2022Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers
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Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
Accès gratuit 15/06/2022Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition
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Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
Accès gratuit 15/06/2022 -
Les annonces du Congrès "Urgences" 2022
Accès gratuit 09/06/2022 -
Les nouvelles CAP de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 08/06/2022Fonctionnement Commission administrative paritaire Attributions
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Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire
Accès gratuit 07/06/2022Représentativité Négociation Élections professionnelles Accords collectifs
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La commission consultative paritaire se met à jour du code général de la fonction publique
Accès gratuit 07/06/2022Fonctionnement Commission consultative paritaire Élections professionnelles
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Deux ministères se partagent la santé et la prévention
Accès gratuit 03/06/2022 -
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
Accès gratuit 02/06/2022Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer