Sommaire novembre 2022
VEILLE JURIDIQUE
-
L'indemnité de télétravail augmente
Accès gratuit 30/11/2022 -
Quelques modification aux examens de biologie médicale precrits par le conseiller en génétique
Accès gratuit 30/11/2022Consentement Information Caractéristiques génétiques Conseiller en génétique
-
Plan de sobriété énergétique et personnes âgées : bonnes pratiques dans les établissements et services
Accès gratuit 30/11/2022 -
Remplacement dans les établissements par les étudiants de 3e cycle
Accès gratuit 25/11/2022 -
Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Accès gratuit 25/11/2022Guide Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
-
La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Accès gratuit 23/11/2022 -
Motion de censure pour le PLFSS 2023
Accès gratuit 23/11/2022 -
Les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé sont définies
Accès gratuit 17/11/2022 -
La DGAFP communique sur la période d'immersion professionnelle
Accès gratuit 17/11/2022Formation professionnelle Période d'immersion professionnelle
-
Directives anticipées : le Conseil constitutionnel valide le refus du médecin d'appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient
Accès gratuit 14/11/2022Conseil d'État Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Directives anticipées Conseil constitutionnel Arrêt des soins
-
Révision des qualifications de certains personnels de l'Etablissement français du sang
Accès gratuit 14/11/2022Hémovigilance Établissement de transfusion sanguine Qualifications professionnelles
-
Le contenu de la formation en numérique des étudiants en santé est précisé
Accès gratuit 14/11/2022 -
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
Accès gratuit 09/11/2022Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
-
Bercy communique sur les réductions d'impôts pour les personnes hébergées en EHPAD
Accès gratuit 08/11/2022 -
Les organisations syndicales d'étudiants associées en qualité d'observateur aux négociations menées dans le cadre des conventions nationales sont précisées
Accès gratuit 08/11/2022 -
L'avis n°140 du CCNE pour repenser le système de soin sur un fondement éthique
Accès gratuit 08/11/2022Avis Système de santé CCNE Comité consultatif national d'éthique Éthique
-
Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès gratuit 08/11/2022Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
-
Du neuf pour la formation des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
Accès gratuit 07/11/2022 -
L'accident de trajet débute dans la cage d'escalier des parties communes
Accès gratuit 07/11/2022 -
Rapport annuel de la Miviludes : les dérives inquiétantes dans le domaine de la santé
Accès gratuit 04/11/2022 -
Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Accès gratuit 03/11/2022Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
-
Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
Accès gratuit 03/11/2022 -
Nouvelles missions pour le Conseil national de l'urgence hospitalière
Accès gratuit 03/11/2022Composition Missions Conseil national de l'urgence hospitalière
-
Du neuf pour la VAE des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 03/11/2022Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant