Signature Révision Organisation syndicale Dénonciation Négociation Accords collectifs
Négociation et accords collectifs : le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021
Accès
gratuit 25/05/2022
Signature Révision Organisation syndicale Dénonciation Négociation Accords collectifs
C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
Accès
gratuit 23/05/2022
Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique
Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
Accès
gratuit 17/05/2022
Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès
gratuit 17/05/2022
Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès
gratuit 16/05/2022
Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
Accès
gratuit 16/05/2022
Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report
Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Accès
gratuit 09/05/2022
Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
Accès
gratuit 09/05/2022
Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre
L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
Accès
gratuit 05/05/2022
Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
Accès
gratuit 04/05/2022
Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
Accès
gratuit 04/05/2022
Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
Accès
gratuit 03/05/2022
Les modifications du code de la commande publique à venir
Accès
gratuit 03/05/2022
Marchés publics Contrats de concession Protection de l'environnement
Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
Accès
gratuit 03/05/2022
Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents
Une instruction pour préciser le cadre juridique des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
Accès
gratuit 02/05/2022
Juge des libertés et de la détention Mesures d’isolement Mesures de contention Registre de contention et d'isolement
Les recommandations pour l’organisation et la mise en place du dispositif de conciliation locale dans le cadre de la médiation
Accès
gratuit 02/05/2022
Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
Accès
gratuit 02/05/2022
CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet
Les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé
Accès
gratuit 02/05/2022
Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé