Établissements de santé Hospitalisation à domicile Garantie de financement
Sommaire août 2022
VEILLE JURIDIQUE
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Les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19
Accès gratuit 31/08/2022 -
Majoration exceptionnelle de l'indemnisation des gardes des étudiants de 3e cycle
Accès gratuit 31/08/2022Gardes et astreintes Faisant fonction d’interne (FFI) Étudiants de 3e cycle
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La liste des documents électoraux est fixée
Accès gratuit 29/08/2022Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
Accès gratuit 29/08/2022Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion
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Élargissement des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 29/08/2022 -
Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/08/2022Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Les modifications des tableaux de service des internes
Accès gratuit 05/08/2022Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel
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Augmentation de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
Accès gratuit 05/08/2022 -
Du nouveau pour le statut des docteurs juniors
Accès gratuit 05/08/2022 -
Le recrutement par vacation est autorisé en EHPAD jusqu'au 30 septembre
Accès gratuit 03/08/2022 -
L'accompagnement des parents endeuillés
Accès gratuit 02/08/2022 -
Reconduction de la GIPA
Accès gratuit 02/08/2022 -
Harmonisation des règles relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Accès gratuit 01/08/2022 -
Du retard dans le dispositif de télésurveillance
Accès gratuit 01/08/2022 -
La création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Accès gratuit 01/08/2022Avis Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
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La fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Accès gratuit 01/08/2022