Décès
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Cour administrative d'appel, Marseille, 16/09/2019, Centre hospitalier du pays d'Aix - 19MA01192
CRUQ Décès Indemnisation Information Manque d’empathie Préjudice d’affection Souffrances morales
Les circonstances annonçant le décès peuvent justifier un préjudice indemnisable
Conseil d'État, 12/03/2019, consorts A… - 417038
Décès Indemnisation Information Préjudice d’affection Souffrances morales
Il faut respecter l’équilibre entre la perte de chance et les préjudices
Conseil d'État, 25/05/2018, Oniam - 410142
Accouchement Décès Infection nosocomiale Perte de chance Préjudice Réparation
Conseil d'État, 07/06/2017, M. A... B... - 399446
CNIL Communication Décès Données personnelles Héritiers Transmission
Cour administrative d'appel, Paris, 27/03/2017, Assistance publique-Hôpitaux de Paris - 15PA04761
Décès Faute dans le diagnostic Perte de chance Service des urgences
Cour administrative d'appel, Nantes, 21/12/2016, Époux C… c/ CHU de Brest - 16NT00842
Décès Grossesse pathologique Manquement Nouveau-né Perte de chance
Les conditions d’anormalité d’un dommage
Conseil d'État, 29/04/2015, M.F et autres - 369473
Anormalité du dommage Décès ONIAM Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute
Conseil d'État, 04/07/2014, Sieur MAINGUET - 361852
Annulation Décès Dossier médical Élément nouveau Infection nosocomiale Interventions Irrégularité Non-communication aux parties Respect du contradictoire
Cour administrative d'appel, Nantes, 20/06/2013, consorts Gourvil - 12NT01581
Chute du lit Décès Défaut de surveillance (non) Fait du patient Intervention chirurgicale ONIAM (non) Responsabilité pour faute (non)
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/11/2012, Dame Catherine X - 11NC01930
Ayant droit Décès Faute Indemnisation Organisation du service Perte de chance
La perte de chance ne peut être contestée que par des objections sérieusement étayées
Cour administrative d'appel, Douai, 18/09/2012, CH d’ARRAS et SHAM - 11DA00992
Contestation du taux Décès Élements non étayés Naissance Perte de chance Rejet Séquelles neurologiques
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/07/2012, Époux A c/ HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - 11NC01241, 11NC01513
Cathéter ombilical Décès Faute médicale Nouveau-né Prélèvement de sang Responsabilité
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/12/2010, APM et Dame A - 08MA01856, 08MA02237
Décès Faute Perte de chance Réparation des préjudices Tuteur
Cour administrative d'appel, Marseille, 11/07/2011, Famille H. - 09MA01562
Décès Défaillance dans la surveillance Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Hospitalisation libre Impossibilité matérielle Partage entre l'EPSM et le patient Réparation du préjudice moral Services distincts
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 18/01/2011, consorts Zoubidi - 08MA01790
Cour administrative d'appel, Nancy, 27/01/2011, consorts P. - 08NC00548
Décès Défaut de surveillance Perte de chance Traitements non conformes aux données de la scienc
Cour administrative d'appel, DOUAI, 19/10/2010, CH d’Arras - 08DA00320
Décès Évaluation Faute dans la prise en charge thérapeutique Perte de chance Réparation
Conseil d'État, 29/01/2010, dame Oculi - 314148
Accident du travail (AT) Conjoint survivant Décès Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Trajet
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