Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
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Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
Les droits des agents
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Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
                                             Accès
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Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
Le cumul d'activités des personnels médicaux
                                                                                         02/02/2018                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Commission de déontologie Cumul d'activités Personnel médical Activité lucrative Activité extérieure Droits et obligations
L'allègement du dispositif des fusions d'établissements de santé
                                                                                         20/01/2017                                             
                                            
                                        
ARS Fusion d’établissements GHT Droits et obligations Comités stratégiques Groupement hospitalier de territoire