Sommaire octobre 2023
VEILLE JURIDIQUE
-
Utiliser le compte personnel de formation (CPF) pour compléter la prise en charge d'une formation par l'employeur
Accès gratuit 25/10/2023 -
Un rappel opportun de la procédure disciplinaire du contractuel
Accès gratuit 24/10/2023 -
Mise en conformité : le DES de pharmacie hospitalière est intégré dans la liste des diplômes requis
Accès gratuit 23/10/2023 -
La santé des professionnels de santé
Accès gratuit 19/10/2023Prévention Professionnels de santé Risques professionnels Santé
-
La Cour des comptes analyse la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
Accès gratuit 19/10/2023Investissement Financement Cour des comptes Endettement Ségur de la Santé Établissements publics de santé
-
La personne sous curatelle et hospitalisée à la demande d'un tiers peut faire appel de la décision de poursuite de la mesure sans son curateur
Accès gratuit 16/10/2023Majeur protégé Curatelle Appel Juge des libertés et de la détention Mainlevée Hospitalisation à la demande d’un tiers
-
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès gratuit 11/10/2023Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
-
Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
Accès gratuit 09/10/2023Reprise des services Catégorie B Corps de catégorie C Avancement de grade
-
Difficultés financières des EHPAD : des commissions installées en urgence
Accès gratuit 09/10/2023 -
Revalorisations attendues pour les ARM ?
Accès gratuit 02/10/2023 -
Sécurité des professionnels de santé : le plan est dévoilé
Accès gratuit 02/10/2023