Sommaire mai 2023

VEILLE JURIDIQUE

• Le CNOM publie son rapport d'activité 2022
  Accès gratuit  31/05/2023

  Conseil national de l'Ordre des médecins Rapport d'activité

• Le repos journalier et le repos hebdomadaire sont des droits autonomes
  Accès gratuit  23/05/2023

  Repos quotidien Repos hebdomadaire

• Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail
  Accès gratuit  23/05/2023

  Sanctions disciplinaires Discrimination

• La formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers est précisée par arrêté
  Accès gratuit  23/05/2023

  Formation d’adaptation Ambulancier

• Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
  Accès gratuit  23/05/2023

  Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière

• Augmentation de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
  Accès gratuit  22/05/2023

  Rémunération Chef de clinique

• Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : la loi est publiée
  Accès gratuit  22/05/2023

  Permanence des soins Personnel de rééducation Infirmier en pratique avancée Pratique avancée Assistant de régulation médicale Auxiliaires médicaux

• La Feuille de route du numérique en santé 2023-2027
  Accès gratuit  22/05/2023

  Agence du numérique en santé Services numériques de santé

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
  Accès gratuit  15/05/2023

  Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical

• Qualité de vie des étudiants en santé : un rapport de l'IGAS constate les difficultés
  Accès gratuit  15/05/2023

  Formation IGAS Etudiants en santé

• De nouveaux agréments pour les associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  Accès gratuit  10/05/2023

  Agrément Association de patients Association

• Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé pour les étudiants
  Accès gratuit  05/05/2023

  Étudiant Contrat d'engagement de service public PADHUE

• Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
  Accès gratuit  05/05/2023

  Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior

• Le Conseil constitutionnel rejette le RIP sur la réforme des retraites
  Accès gratuit  05/05/2023

  Retraite Limite d'âge

• Du neuf pour la médiation
  Accès gratuit  02/05/2023

  Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation

• Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
  Accès gratuit  02/05/2023

  Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle