Sommaire décembre 2023
VEILLE JURIDIQUE
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Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 28/12/2023 -
Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Accès gratuit 28/12/2023 -
Mission de travail temporaire : revalorisation du plafond de dépenses
Accès gratuit 28/12/2023 -
Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
Accès gratuit 28/12/2023Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique de patients adressées par des sages-femmes
Accès gratuit 28/12/2023 -
Comptabilité, EPRD et effectifs rémunérés : présentation des nouveaux cadres
Accès gratuit 28/12/2023État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) EPRD Tableau prévisionnel des effectifs Comptabilité hospitalière
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Accès gratuit 28/12/2023Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale
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Mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 26/12/2023Médiation Établissements sociaux et médico-sociaux Conciliation
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Suivi du déploiement territorial et renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie
Accès gratuit 26/12/2023 -
Plan global de financement pluriannuel : le nouveau modèle est arrêté
Accès gratuit 22/12/2023 -
Création de la prescription électronique
Accès gratuit 21/12/2023Professionnels de santé CPAM Téléservices Prescription électronique
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Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
Accès gratuit 21/12/2023 -
Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
Accès gratuit 21/12/2023 -
Compte financier des EPS : le nouveau cadre est fixé
Accès gratuit 21/12/2023 -
Modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
Accès gratuit 21/12/2023Calendrier PADHUE Vérification des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès gratuit 20/12/2023 - Modifié en décembre 2023Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers PADHUE Groupement hospitalier de territoire
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La loi de programmation des finances publiques est publiée
Accès gratuit 19/12/2023 -
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès gratuit 19/12/2023Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
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Pratique de l'IVG par les sages-femmes
Accès gratuit 18/12/2023 -
Un nouveau Guide de la laïcité est publié
Accès gratuit 15/12/2023 -
Soins d'accompagnement : un rapport présente le modèle français d'une stratégie décennale
Accès gratuit 15/12/2023 -
Création d'une indemnité de résidence spécifique
Accès gratuit 13/12/2023 -
Nette revalorisation de la prime d'assistance à la régulation médicale
Accès gratuit 08/12/2023 -
Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : le texte adopté par la commission mixte paritaire
Accès gratuit 08/12/2023 -
Création du « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
Accès gratuit 06/12/2023Traitement des données Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) Système d'information Services numériques de santé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social
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Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024
Accès gratuit 06/12/2023 -
Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
Accès gratuit 01/12/2023Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales