Sommaire septembre 2023

VEILLE JURIDIQUE

• PLFSS 2024 : ce qu'il faut en retenir pour le secteur sanitaire, social et médico-social
  Accès gratuit  28/09/2023

  Sécurité sociale PLFSS

• Un arrêté fixe la liste des critères déterminant des situations médicales permettant un examen des caractéristiques génétiques d'une personne hors d'état de manifester sa volonté
  Accès gratuit  26/09/2023

  Décès Personnes inconscientes Examens Caractéristiques génétiques

• Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
  Accès gratuit  25/09/2023

  Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif
  Accès gratuit  22/09/2023

  Majoration Travail intensif de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit

• Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
  Accès gratuit  22/09/2023

  Permanence des soins Majoration

• Prolongation de la majoration exceptionnelle du plafond des dépenses d'intérim
  Accès gratuit  22/09/2023

  Majoration Intérim médical

• Premier rapport de la CAPADD
  Accès gratuit  21/09/2023

  Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

• Lancement du Plan de protection des agents publics
  Accès gratuit  21/09/2023

  Protection fonctionnelle Agents publics Violences

• Pas de reclassement pour les AMP et AES
  Accès gratuit  15/09/2023

  AMP Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social AES

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
  Accès gratuit  13/09/2023

  Droits Travailleur handicapé ESAT

• Améliorer l'accès aux soins dans les territoires : le plan d'action est dévoilé
  Accès gratuit  11/09/2023

  Accès aux soins Communautés professionnelles territoriales de santé Maison de santé CPTS

• Retraite progressive : la DGAFP propose une FAQ
  Accès gratuit  08/09/2023

  Temps partiel Retraite progressive

• La notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) est précisée par circulaire
  Accès gratuit  06/09/2023

  Appréciation Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux CIMM

• Des dispositions dérogatoires pour permettre l'exercice des PADHUE
  Accès gratuit  04/09/2023

  ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE

• Le parcours spécifique des aides-soignants pour entrer en 2e année de formation d'infirmier est détaillé
  Accès gratuit  04/09/2023

  Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant IFSI Parcours spécifique

• Accès au 3e cycle des études de médecine : les modifications du décret du 9 août
  Accès gratuit  01/09/2023

  Jury Composition 3e cycle Études de médecine

• Les précisions pour la GIPA
  Accès gratuit  01/09/2023

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) GIPA

• Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
  Accès gratuit  01/09/2023

  Retraite Temps partiel Retraite progressive

• Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
  Accès gratuit  01/09/2023

  Astreintes Sanctions financières ESSMS