Sommaire avril 2023

VEILLE JURIDIQUE

• Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Accès gratuit  28/04/2023

  Mandat Conseil supérieur des personnels médicaux

• Gestion de "stock" des PADHUE
  Accès gratuit  28/04/2023

  Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé

• Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
  Accès gratuit  27/04/2023

  Augmentation Traitement indiciaire

• Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
  Accès gratuit  27/04/2023

  Prime de service Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif

• Le rapport annuel de la Défenseure des droits
  Accès gratuit  24/04/2023

  Discrimination Défenseur des Droits Rapport annuel

• Un exemple de versement de l'indemnité de fin de contrat au praticien contractuel
  Accès gratuit  24/04/2023

  Praticien contractuel Poste vacant CDI Indemnité de fin de contrat

• Protection des systèmes d'information : les règles de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé »
  Accès gratuit  24/04/2023

• Fonction publique hospitalière : la cartographie des métiers selon l'ANFH
  Accès gratuit  21/04/2023

  Exercice des fonctions Personnel soignant

• Deux instructions pour détailler les réformes de certaines activités
  Accès gratuit  21/04/2023

  Agence régionale de santé Autorisations Soins critiques Activité interventionnelle Cardiologie

• Retraite pour invalidité : le Conseil d'État distingue le droit aux allocations chômage selon les cas
  Accès gratuit  20/04/2023

  Retraite pour invalidité Mise à la retraite d’office Allocations chômage

• Réforme des retraites : l'impact sur les fonctionnaires des censures du Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  20/04/2023

  Pension de retraite Retraite Limite d'âge Retraite progressive

• Du neuf pour la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  20/04/2023

  Directeur général de l'ARS Fusion d’établissements Prime de solidarité territoriale

• Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
  Accès gratuit  20/04/2023

  Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Le Guide du lanceur d'alerte par le Défenseur des Droits
  Accès gratuit  12/04/2023

  Signalement Protection Défenseur des Droits Lanceur d'alerte

• Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
  Accès gratuit  11/04/2023

  Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation

• Dossier pharmaceutique : ses modalités sont fixées par décret
  Accès gratuit  04/04/2023

  Pharmacie à usage intérieur Professionnels de santé Dossier pharmaceutique

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Le crédit de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique
  Accès gratuit  03/04/2023

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Fin de vie : les conclusions de la Convention citoyenne
  Accès gratuit  03/04/2023

  Soins palliatifs Fin de vie CCNE Euthanasie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie Assistance au suicide Aide active à mourir