Sommaire novembre 2023

VEILLE JURIDIQUE

• Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
  Accès gratuit  29/11/2023

  Indemnisation Compte épargne temps CET

• Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Établissement public de santé

• Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Hors-classe Échelon fonctionnel

• Plateau technique et d’équipements spécialisés (PTS) : les caractéristiques techniques des équipements sont détaillées par une note d'information
  Accès gratuit  20/11/2023

  Tarifs de prestations Plateaux techniques Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire

• Modalités d'éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation
  Accès gratuit  20/11/2023

  Autorisation ARS CPOM Soins médicaux et de réadaptation

• Heures mutualisées : le coût horaire moyen est fixé
  Accès gratuit  17/11/2023

  Droit syndical Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales

• La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
  Accès gratuit  16/11/2023

  Référé suspension Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS CITIS à titre provisoire

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  Accès gratuit  16/11/2023

  Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• Télétravailler : l'ANAP cartographie les métiers
  Accès gratuit  15/11/2023

  Critères Télétravail Filière

• L'indemnité forfaitaire de risque ne sera pas généralisée aux agents travaillant au sein des services psychiatriques
  Accès gratuit  14/11/2023

  Psychiatrie Indemnité forfaitaire de risque

• Bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un constat mitigé
  Accès gratuit  13/11/2023

  Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique

• Covid long : une plateforme d'information aux patients et d'orientation pour la prise en charge va prochainement être déployée
  Accès gratuit  10/11/2023

  Prise en charge COVID-19 Syndrome post-covid (SPC)

• Contrat d'engagement de service public des étudiants et internes : le CNG constate une hausse sensible
  Accès gratuit  10/11/2023

  Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG CESP

• Règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels de santé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Professionnels de santé Accès au dossier médical Dossier médical partagé

• Les conditions de transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche sont révisées
  Accès gratuit  02/11/2023

  Décès Transport de corps Enseignement Corps humain Don Recherche

• Changement de spécialité : le congé est organisé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité