Décès Personnes inconscientes Examens Caractéristiques génétiques
Un arrêté fixe la liste des critères déterminant des situations médicales permettant un examen des caractéristiques génétiques d'une personne hors d'état de manifester sa volonté
Accès
gratuit 26/09/2023
Décès Personnes inconscientes Examens Caractéristiques génétiques
Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
04/08/2016 - Modifié
en juin 2021
Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts