Principe de laïcité
-
Un nouveau Guide de la laïcité est publié
Accès gratuit 15/12/2023 -
-
Le référent laïcité entre dans la fonction publique
Accès gratuit 05/01/2022 -
Le praticien étranger accueilli en tant que stagiaire associé doit respecter le principe de laïcité
09/03/2020- Conseil d'État M. A… 12/02/2020 - Requête(s) : 418219
Stagiaires associés Principe de laïcité Port d'une barbe Défaut de signe d’appartenance religieuse
-
Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
13/11/2017- Conseil d'État Mme C... 28/07/2017 - Requête(s) : 390740390741390742
Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse
-
-
-
Le licenciement d’une assistante sociale pour avoir refusé d’enlever son voile ostensiblement islamique, n’est pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
05/02/2016- Affaire Ebrahimian/France 26/11/2015 - Requête(s) : 64846/11
Licenciement Discrimination Principe de laïcité Principe de neutralité CEDH Assistante sociale Voile Liberté de conscience
-
Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25/06/2015Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité
-
La laïcité dans les services prenant en charge des mineurs relevant de la PJJ
13/04/2015Mineur Protection Educateur Principe de laïcité Principe de neutralité