Prise en charge Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État SPDT
Prise en charge Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État SPDT
Programme de soins Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Droits de la personne Thérapie familiale Superviseur
Programme de soins Hospitalisation psychiatrique Hospitalisation sans consentement Unité pour malades difficiles
La mainlevée des mesures de soins psychiatriques
                                                                                         08/10/2014                                                     - Modifié
                                                    en juin 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Mainlevée Programme de soins Juges des libertés et de la détention