Moteur de recherche

Les périodes de garde doivent être considérées comme des périodes de travail effectif, nonobstant la mise à disposition à l’intéressé d’une chambre de repos

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions particulières (statuts)
  5. Personnels des services médicaux
  6. Personnel infirmier
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2006 | FJH n°023 , p.99

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses