Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi

Lorsque les agents publics sont testés positifs, le délai de carence d'une journée applicable au versement de la rémunération des agents publics est suspendu temporairement, actuellement jusqu'au 1er juin 2021 (décret modifié à paraître).

Une circulaire du 2 mars 2021 traite des modalités pratiques de mise en œuvre des mesures, en complément du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. L'instruction n°DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l'évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé est modifiée.

Les agents doivent informer leur établissement au préalable afin de garantir la continuité du service public.

En effet, des autorisations spéciales d'absence liées à la Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve qu'ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service public, lorsqu'ils :

- sont identifiés comme cas contact à risque de contamination :

• à partir du moment où ils deviennent symptomatiques : ils doivent pratiquer une auto-surveillance des symptômes et alerter le service de médecine du travail dès l'apparition de symptôme évocateur du Covid-19 afin de réaliser immédiatement un test et ils restent à domicile dans l'attente du résultat
• en l'absence de symptôme ils doivent bénéficier d'un test entre J+5 et J+7 du dernier contact. Dans l'attente ils ne sont pas placés en autorisation spéciale d'absence.

- présentent les symptômes de l'infection à la Covid-19 et s'engagent à réaliser un test dans un délai de deux jours :

• l'agent est invité à s'isoler sans délai
• en cas de symptômes de la Covid-19, l'agent public remplit le formulaire en ligne mis en place par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
• jusqu'aux résultats du test, l'agent public est placé en ASA sur présentation du récépissé généré par la plateforme de la CNAM

1. et il reprendra son service si le test est négatif
2. ou il sera placé en congé de maladie sans jour de carence si le test est positif, ceci valant également pour les agents qui sont testés positifs, qu'ils aient été préalablement ou non cas contact

• si le test n'est pas réalisé, l'absence est injustifiée.

Lorsque le prélèvement est positif, une éviction de 10 jours après la PCR pour les personnels asymptomatiques et 10 jours après le début des symptômes pour les personnels symptomatiques (reprise du travail au 11èmejour) doit être respectée.

Par ailleurs, le respect des mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants est allongé en cas d'immunodépression ; cette dernière durée est portée à 14 jours. Cette règle ne doit souffrir d'aucune dérogation. Elle remplace la règle énoncée dans le V de l'instruction N° DGOS/RH3/2020/205 du12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l'évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé sur le maintien en poste des personnels asymptomatiques testés positifs au Covid-19 non remplaçables.