25 recommandations pour une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie

Les résultats de la mission, confiée aux Professeurs Claude JEANDEL et Olivier GUERIN, « pour une prise en soin adaptée des patients et des résidents d'EHPAD et d'USLD », ont été présentés à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, ce lundi 5 juillet.

25 recommandations pour favoriser une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d'autonomie et ainsi « assurer la pérennité du modèle d'hébergement collectif, afin que celui-ci reste un lieu de vie ».

Le rapport se distingue en donnant une photographie précise du profil pathologique des résidents des EHPAD et des USLD, grâce à une enquête ad hoc.

Il recommande de ce fait un rapprochement entre ces deux types de structures. En effet, la différenciation entre les deux types de structures n'apparaît pas totalement acquise et ainsi, il est recommandé de requalifier les USLD en unités de soins prolongés complexes (USPC) à vocation strictement sanitaire. S'agissant d'une sectorisation poussée des EHPAD, la mission met en balance les avantages et limites potentielles tout en soulignant la nécessité de renforcer la dimension médico-soignante (recommandation 7). La mission propose ainsi une majoration du ratio minimal en AS/AES/ASH recommandé ici à 0.58, et une astreinte de nuit infirmière (recommandation 10).  Elle plaide également pour "ouvrir aux infirmières en pratiques avancées la possibilité́ d'assurer le suivi médical en établissement médico-social (et en particulièrement en EHPAD), sous la supervision du médecin traitant ou du médecin coordonnateur" notamment en exercice mutualisé (recommandation 9), et recommande d'élargir les compétences du médecin coordonnateur (recommandations 11 et suivantes).

Les limites de la tarification sont également pointées en raison de l'imbrication de trois sections tarifaires relevant de financeurs différents. La recommandation 18 propose la fusion des tarifs soins et dépendance.

Il plaide par ailleurs pour une plus grande mutualisation entre EHPAD, au sein de groupements territoriaux ou d'un bassin et selon un modèle à définir (recommandation 23), et pour que, sous certaines conditions, l'EHPAD évolue vers "un rôle de « centre de ressources » mettant à disposition professionnels de santé, équipements et organisation logistique (téléconsultation...) au service des personnes âgées dépendantes à domicile" (recommandation 22).