Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
La CNIL développe ses réponses relatives au pass sanitaire, et notamment pour les agents soumis à obligation vaccinale. Ainsi, la CNIL expose que :
- il faut présenter un certificat de statut vaccinal à son employeur ou à l'ARS pour les professionnels de santé libéraux
- à défaut, il faut présenter un certificat de rétablissement à la COVID-19 ou d'un certificat médical de contre-indication
- ces documents sont à présenter à la prise de fonction et non au moment du recrutement
- ces documents ne sont pas conservés
- le résultat de la vérification pourra être conservé jusqu'à la fin de l'obligation vaccinale ou à la fin du contrat de travail de la personne concernée