Les EHPAD encore et toujours dans l'oeil de la Cour des Comptes
Le rapport a été publié le 28 février 2022. Il s'intitule “La prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD” et la Cour des Comptes y déploie un certain nombre de constats alarmants qu'elle avait déjà pointé en 2014.
En novembre 2014, elle rendait public un référé sur le financement des EHPAD et établissements d'hébergement des adultes handicapés ; le constat était, déjà, assez sombre. Évoquant une réforme inaboutie de la tarification alors que les dépenses progressaient, elle appelait alors de ses vœux une réforme de la généralisation de la contractualisation.
Quasiment sept ans plus tard, c'est une impression de “déjà lu” qui s'invite. “Le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30 % entre 2011 et 2019 (près de trois fois plus vite que le PIB)” souligne la Cour, qui avance un chiffre de 4 millions de personnes âgées dépendantes en 2050. De même, la Cour souligne que les modalités de tarification et de contractualisation ont atteint leurs limites et qu'il faut désormais asseoir la “simplification et l’harmonisation territoriale de ce financement” tout en faisant “évoluer les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), conclus entre chaque gestionnaire, l’ARS et le département, pour en faire des outils de planification stratégique dotés de moyens financiers pluriannuels”.
Comme elle avait pu déjà le constater lors de son analyse des services de soins à domicile (voir notre veille du 26 janvier 2022), “la structuration des filières gériatriques dans les territoires est restée trop longtemps centrée sur le champ sanitaire, sans intégrer suffisamment les Ehpad ni les services d’aide à domicile”.
Et, le manque de personnel est évidemment un des points majeurs du rapport : manque de médecin coordonnateur ou de personnels soignants, temps insuffisant etc… En septembre 2021, le Premier Ministre annonçait le recrutement de 10 000 personnels soignants d'ici 5 ans dans les EHPAD avec des fonds sanctuarisé dans le PLFSS, la généralisation des astreintes d'infirmiers de nuit dans tous les Ehpad et l'augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs des Ehpad afin de garantir une présence minimale de deux jours par semaine dans toutes les structures.
Pour autant, bon nombre de ces constats sont connus puisque la mission, confiée aux Professeurs Claude JEANDEL et Olivier GUERIN, « pour une prise en soin adaptée des patients et des résidents d'EHPAD et d'USLD », dont les résultats ont été présentés à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, le 5 juillet 2021 les déroulait très largement (voir notre veille du 6 juillet 2021).