La CNIL publie son 5e avis sur les dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les systèmes et dispositifs mis en place par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Globalement, le constat est satisfaisant. La synthèse des travaux menés par la CNIL, figurant dans son cinquième avis, ne révèle pas de dysfonctionnement majeur des systèmes d'information créés pour lutter contre la crise sanitaire. Des ajustements techniques et des textes, ont été effectués par le gouvernement pour tenir compte de ses remarques. En particulier, la CNIL prend acte des engagements pris pour limiter le recours au fichier « SI-DEP » à la gestion des résultats de dépistage et de ne pas l’utiliser pour contrôler les mesures de quarantaine.
Cependant, la méthode gouvernementale ne la satisfait pas car les textes suivent souvent les mesures engagées (exemple avec l’ajout de l’information relative à la vaccination contre la grippe dans “Vaccin Covid” avant la modification du cadre réglementaire). Et, également, La CNIL regrette que le second rapport remis au Parlement en janvier 2022 par le gouvernement, devant contenir l’évaluation SI-DEP et Vaccin COVID, ne lui ait été transmis que peu de temps avant que le Collège de la Commission se prononce sur le présent avis. Par conséquent, elle n’a pu analyser attentivement, dans le cadre du présent avis, que le rapport visant à évaluer l’utilisation de l’application « TousAntiCovid », son appropriation par les utilisateurs et l’efficacité des fonctionnalités de suivi de contacts (contact tracing).