Implantation et fonctionnement de l'activité de médecine : les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juin 2023
L'activité de médecine consiste en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à visée diagnostique, thérapeutique ou palliative, des patients dont l'état de santé nécessite des soins ou une surveillance de nature médicale, en hospitalisation à temps complet ou partiel.
Telle est la définition de l'activité de médecine aux termes du décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 qui entre en vigueur le 1er juin 2023. Ce texte détermine les modalités de l'autorisation accordée dans ce cadre, et définit également l'hospitalisation à temps partiel comme celle d'une durée de soins inférieure ou égale à douze heures par vingt-quatre heures, ne nécessitant pas d'hébergement, pour les patients dont l'état de santé est compatible avec ce mode de prise en charge. Les schémas régionaux de santé prennent en compte les dispositions du nouveau décret au plus tard le 1er novembre 2023.
Le décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 détermine les conditions techniques de fonctionnement et ce que doit comporter l'unité d'hospitalisation en médecine (secteur d'hospitalisation, espace d'accueil et de détente). L'unité d'hospitalisation à temps partiel est distincte de l'unité d'hospitalisation à temps complet. Chaque unité doit comporter au moins un médecin avec une compétence adaptée aux prises en charges effectuées, au moins un infirmier diplômé d’État, au moins un aide-soignant, et en tant que de besoin, de tout autre professionnel nécessaire à la prise en charge du patient.