Grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en télésanté
La Cellule Éthique du Numérique en santé de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et en particulier le Groupe de travail N° 8 (GT8) dédié à l’éthique de la télésanté, copiloté avec la DGOS a travaillé à la rédaction d'une grille de réflexion éthique propre à l'analyse des situations complexes que les professionnels de santé pourraient être amenés à traiter dans le cadre de leurs pratiques de la télésanté. “Cette grille, qui se positionne en appui et en complément des textes et recommandations existants, représente un outil réflexif et méthodologique”.
Le GT8 a formalisé l’ensemble des données à analyser pour révéler une éventuelle tension éthique. Ce sont ces critères qui ont été répartis dans les six dimensions de la grille permettant de caractériser l’acte de télésanté et dont l’analyse permet le questionnement éthique et l’aide à la prise de décision :
- le patient (ou la personne qui consulte)
- l'accompagnant (ou les accompagnants) de ce patient
- le professionnel de santé (ou l’équipe de soins)
- le motif de l’acte de télésanté (et ses conditions de réalisation)
- le déroulé de l’acte de télésanté et son environnement
- la technologie permettant l’acte de télésanté
Le cadre légal est rappelé en introduction et cinq cas d'usage accompagnent cette grille (diabète, interprétation d'un bilan biologique, retour aux soins en gynécologie, acte de télésoin dans le dispositif Asalée, cabines de téléconsultation).