Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger
Publié en janvier 2024
Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
Voir également :Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, Emmanuel Macron évoquait la situation des PADHUE, ces praticiens à diplôme étranger dont la situation au 31 décembre 2023 devenait critique. En effet, les épreuves de vérification des connaissances (EVC) organisées en 2023 ont vocation à résorber un certain nombre de ces praticiens mais le nombre de postes ouverts (2700) s'est avéré rapidement insuffisant. Mais, pour ceux qui échouent ou n'ont pas présenté ces EVC, la réglementation actuelle interdit tout recrutement ou maintien en poste après le 31/12/2023.
La très récente loi du 27 décembre 2023 prévoit que les praticiens pourront bénéficier d'un exercice provisoire pendant 13 mois, avec engagement de se présenter aux EVC (nouvel article L. 4111‑2‑1 pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages‑femmes et au nouvel article L. 4221‑12‑1 pour les pharmaciens). Cependant, les décrets n'ont pas encore été publiés.
La nouvelle ministre de la santé, Catherine Vautrin, vient de communiquer sur les solutions dérogatoires qui sont mises en place.
"Pour garantir la continuité des soins et ne pas désorganiser les services hospitaliers dans des zones souvent en tension, les lauréats exerçant déjà sur le territoire national (en métropole comme en Outre-mer) seront maintenus dans leurs fonctions et dans leurs structures actuelles. Les autres lauréats choisiront leurs postes dans les prochaines semaines, en vue de leur affectation d’ici la fin du premier trimestre.
Parmi ces candidats aux EVC 2023, certains d’entre eux exercent dans nos établissements et n’ont pas été admis à ce concours. Ils ne seront toutefois pas laissés sans solution : le Gouvernement les autorisera à continuer de travailler durant les mois à venir, jusqu’à la publication des textes d’application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui permettra la délivrance d’attestations provisoires d’exercice dans l’attente d’un nouveau passage des EVC en 2024".