Dispositions transitoires pour les stagiaires associés
Dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne menée avec une personne de droit public ou de droit privé, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif peuvent accueillir des stagiaires associés, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, afin de les faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.
Un arrêté du 16 mai 2011 précise les conditions d'accueil et les obligations du stagiaire associé.
Un article 3 indique que la durée maximum de recrutement au titre de plusieurs conventions de coopération dans un ou plusieurs établissements publics de santé ou privés à but non lucratif est fixée à deux ans.
Les fonctions de stagiaire associé ne peuvent pas être consécutives à une formation diplômante. Enfin, un délai d'un an doit être respecté entre cette dernière et le recrutement en qualité de stagiaire associé.
Un arrêté du 9 février 2024 vient de préciser que "de manière transitoire, les dispositions du précèdent alinéa ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard".