Stagiaires associés

JURISPRUDENCE

• Le praticien étranger accueilli en tant que stagiaire associé doit respecter le principe de laïcité
   09/03/2020

  • Conseil d'État M. A… 12/02/2020 - Requête(s) : 418219

  Stagiaires associés Principe de laïcité Port d'une barbe Défaut de signe d’appartenance religieuse

• Quand le port d’une barbe présente un caractère religieux
   11/01/2018

  • Cour administrative d'appel Versailles M. A… 19/12/2017 - Requête(s) : 15VE03582

  Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux

LE POINT SUR...

• Les stagiaires associés
   10/04/2013 - Modifié en juillet 2024

  Stage Recrutement Médecin Discipline Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière

QUESTIONS-REPONSES

• Qui est compétent pour prononcer les sanctions et l'exclusion des fonctions mentionnées aux articles R6153-30 et R6153-31 pour des stagiaires associés ?
   22/08/2024

  Directeur Sanction disciplinaire Stagiaires associés

VEILLE JURIDIQUE

• Dispositions transitoires pour les stagiaires associés
  Accès gratuit  12/02/2024

  Recrutement Dispositions transitoires Stagiaires associés

• Les conventions de stage des stagiaires associés peuvent être prolongées
   20/04/2020

  Prolongation Stagiaires associés Convention de stage Coronavirus Etat d'urgence

• La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État
   21/02/2020

  Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux