Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
Le Défenseur des droits a publié le 26 mars 2024 son rapport annuel d’activité 2023.
Au titre de son rapport de suivi sur les droits des résidents en EHPAD, la Défenseure des droits souligne “le caractère systémique du problème de maltraitance envers les résidents au sein des Ehpad” signalé par des réclamations depuis 2021, et une réponse des pouvoirs publics qui n'était pas à la hauteur. Le rapport évoque la saisine par deux infirmières dénonçant des mauvais traitements et bénéficiant, après examen, du statut de lanceur d'alerte (voir p.81). L'on notera d'ailleurs que les saisines d'orientation et protection des lanceurs d'alerte ont explosé (+128% sur la période 2022-2023).
Au titre des discriminations, l'étude des réclamations met en évidence le handicap, dont 21% ont lieu dans l'emploi public contre 16% dans l'emploi privé.
Tout aussi inquiétant, le rapport d'activité pointe les défaillances du droit à l’exécution des décisions de justice, “la puissance publique s’affranchit de la règle de droit et remet en cause l’autorité des institutions juridictionnelles”.