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L’erreur de placement du bistouri électrique entraînant des dommages évitables justifie la condamnation pécuniaire du service public hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en juin 2009 | FJH n°060 , p.319

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