Praticiens contractuels

PRIMES ET INDEMNITES

• Indemnité de précarité
   08/04/2025 - Modifié en octobre 2025

  Praticien contractuel Indemnité de précarité

• Prime d’engagement de carrière hospitalière
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Prime de solidarité territoriale
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Personnels enseignants et hospitaliers Prime de solidarité territoriale

JURISPRUDENCE

• La prime de précarité d’un praticien hospitalier est calculée sur la base réglementaire, non sur la rémunération perçue
   04/06/2025 tribunal administratif aMIENS 30/04/2025 - Requête(s) : 2302934
  
  

  Renouvellement Praticiens contractuels Indemnité de fin de contrat Refus de poste

• L’indemnité de précarité versée au praticien contractuel
   07/05/2024 Cour administrative d'appel Nantes M. B. 05/04/2024 - Requête(s) : 23NT02211
  
  

  Indemnité de précarité Concours de praticien hospitalier Praticiens contractuels

• À l’issue de son contrat non renouvelé, l’indemnité de précarité est versée au praticien
   14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 23/01/2024 - Requête(s) : 21LY03611
  
  

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Contrats Non-renouvellement

• Le refus de l’indemnité de précarité au médecin, anciennement praticien contractuel, refusant le poste permanent en sa qualité de praticien hospitalier
   17/11/2023 Cour administrative d'appel Lyon M. A… 19/10/2023 - Requête(s) : 23LY01238
  
  

  Praticien contractuel Concours de praticien hospitalier Indemnité de fin de contrat Refus de poste

• Praticien contractuel et non renouvellement de CDD : indemnité de précarité et ARE
   17/10/2023 Cour administrative d'appel Douai centre hospitalier de Château-Thierry 31/07/2023 - Requête(s) : 23DA00675
  
  

  Praticien contractuel Indemnité de précarité ARE

LE POINT SUR...

• La convention d’engagement de carrière hospitalière
   19/02/2025

  Praticien contractuel Détachement Congé de maladie Mise à disposition Concours Disponibilité Assistants Résiliation Remboursement Temps partiel thérapeutique Prime d'engagement de service public exclusif Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH

• Le nouveau statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en avril 2024

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
   17/02/2020 - Modifié en juillet 2023

  Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique

• Les sanctions disciplinaires des personnels médicaux
   29/07/2024

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Procédure Sanction disciplinaire Conseil de discipline Assistant CME Praticien attaché Commission médicale d'établissement Centre national de gestion Praticien associé

QUESTIONS-REPONSES

• Un praticien hospitalier en disponibilité peut-il être recruté en tant que praticien contractuel pour effectuer des remplacements ?
   24/02/2025

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Disponibilité Remplacement

• La prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) peut-elle être versée lorsque le praticien est inscrit au concours de PH avant la signature de la convention ?
   16/10/2024

  Praticien contractuel Modalités PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Le CET d'un praticien, attaché à temps plein, est-il transféré lors du recrutement dans un autre établissement en qualité de praticien contractuel ?
   16/01/2024

  Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET

• Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?
  Accès gratuit  05/01/2024

  Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial PET IASL

• Un praticien contractuel à 0,20 ETP peut-il être nommé au directoire ?
   07/12/2023

  Praticien contractuel Nomination Composition du directoire Directoire

• Quels sont les cas de versement de l'indemnité de précarité aux personnels médicaux contractuels (ancien statut) et attachés ?
   08/11/2023

  Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens contractuels Praticiens attachés associés

• Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
  Accès gratuit  20/09/2023

  Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé

• L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?
   19/02/2020 - Modifié en juillet 2023

  Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

VEILLE JURIDIQUE

• Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
  Accès gratuit  21/07/2025

  Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement

• La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
  Accès gratuit  14/01/2025

  Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Modifications pour les praticiens contractuels de motif 2
  Accès gratuit  06/12/2024

  Part complémentaire variable de rémunération Obligations de service Praticiens contractuels

• La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
  Accès gratuit  30/05/2024 - Modifié en août 2024

  Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire

• Une simple information sur la convention d'engagement de carrière hospitalière ne peut être assimilée à une proposition de recrutement sur un poste vacant de praticien hospitalier
  Accès gratuit  22/02/2024

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Information Convention d'engagement de carrière hospitalière

• La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière est fixée
  Accès gratuit  26/01/2024

  Assistants Praticiens contractuels Spécialités Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Changement de spécialité : le congé est organisé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité

• Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
  Accès gratuit  25/09/2023

  Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsque le praticien contractuel ne se présente pas au concours de PH ?
  Accès gratuit  27/07/2023

  Praticien contractuel Concours Candidatures Indemnité de fin de contrat

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior