Praticiens contractuels
PRIMES ET INDEMNITES
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Indemnité de précarité
30/09/2025 -
Prime d’engagement de carrière hospitalière
01/09/2025Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Prime de solidarité territoriale
01/09/2025Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Personnels enseignants et hospitaliers Prime de solidarité territoriale
JURISPRUDENCE
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Calcul des indemnités de fin de CDD d’un praticien contractuel
12/05/2026 Cour administrative d'appel Marseille 10/04/2026 - Requête(s) : 24MA01729
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La rupture anticipée du contrat à l’initiative du praticien ne permet pas de bénéficier de l’indemnité de précarité
20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 17/02/2026 - Requête(s) : 24NT03298
Indemnité de précarité Rupture anticipée Praticiens contractuels
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Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
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Prime de précarité d’un praticien contractuel et défaut d’urgence
15/01/2026 tribunal administratif Mayotte 22/12/2025 - Requête(s) : 2502808
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La prime de précarité d’un praticien hospitalier est calculée sur la base réglementaire, non sur la rémunération perçue
04/06/2025 tribunal administratif Amiens 30/04/2025 - Requête(s) : 2302934
Renouvellement Praticiens contractuels Indemnité de fin de contrat Refus de poste
LE POINT SUR...
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Le statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié en juin 2026Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié en février 2026Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
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La convention d’engagement de carrière hospitalière
19/02/2025Praticien contractuel Détachement Congé de maladie Mise à disposition Concours Disponibilité Assistants Résiliation Remboursement Temps partiel thérapeutique Prime d'engagement de service public exclusif Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH
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Indemnité de précarité Prescription quadriennale Seuils Indemnité de fin de contrat
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Les sanctions disciplinaires des personnels médicaux
29/07/2024Praticien contractuel Praticien hospitalier Procédure Sanction disciplinaire Conseil de discipline Assistant CME Praticien attaché Commission médicale d'établissement Centre national de gestion Praticien associé
QUESTIONS-REPONSES
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Un praticien contractuel à temps plein peut-il avoir une activité accessoire ?
22/05/2026Praticien contractuel Expertise Consultation Activités accessoires
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Dans quels cas peut-on refuser le versement de l'indemnité de précarité au praticien contractuel ?
26/02/2026 -
Obligations de service Temps de travail Praticiens contractuels Application dans le temps
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Congé de maladie Agent contractuel en CDI Date d'effet Rupture conventionnelle Contractuel en CDI
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Ancienneté Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle Congé de proche aidant
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Praticien contractuel Praticien hospitalier Disponibilité Remplacement
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Praticien contractuel Modalités PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
VEILLE JURIDIQUE
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Accès au 3e cycle des études médicales des médecins en exercice : modifications sur le nombre de postes
Accès gratuit 20/07/2026Diplôme d'études spécialisées 3e cycle Formation spécialisée Médecins en exercice
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Le seuil de l'indemnité de fin de contrat du praticien contractuel est apprécié proportionnellement à la durée de travail définie au contrat
Accès gratuit 25/06/2026Praticien contractuel Indemnité de précarité Seuils Indemnité de fin de contrat
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Indemnisation des arrêts de travail : les plafonds entrent en vigueur au 1er septembre
Accès gratuit 16/06/2026Maladie professionnelle Arrêt de travail Indemnités journalières Accident du travail Arrêt de maladie Durée d'indemnisation
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Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2026-2027, est fixé
Accès gratuit 26/05/2026Diplôme d'études spécialisées 3e cycle Formation spécialisée Médecins en exercice
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Du neuf pour le congé de solidarité familiale et d'adoption
Accès gratuit 23/02/2026Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Congé d'adoption Fonctionnaire stagiaire
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Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
Accès gratuit 21/07/2025Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement
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La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
Accès gratuit 14/01/2025Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Modifications pour les praticiens contractuels de motif 2
Accès gratuit 06/12/2024Part complémentaire variable de rémunération Obligations de service Praticiens contractuels
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La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
Accès gratuit 30/05/2024 - Modifié en août 2024Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire