Praticiens contractuels

JURISPRUDENCE

• Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
   19/05/2022 Cour administrative d'appel Douai Mme C... 26/04/2022 - Requête(s) : 21DA02050
  
  

  Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat

• Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
   10/12/2021 Cour administrative d'appel Lyon M. et Mme A… 03/11/2021 - Requête(s) : 19LY02541
  
  

  Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente

• La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
   12/11/2021 Cour administrative d'appel Marseille 07/10/2021 - Requête(s) : 20MA02924
  
  

  Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement

• L’indemnité de fin de contrat d’un agent refusant le renouvellement de son CDD
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Nantes CHU de Caen 23/04/2021 - Requête(s) : 19NT03264
  
  

  Praticien contractuel Contrat à durée déterminée Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat

• Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
   11/12/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 17/11/2020 - Requête(s) : 18BX03428
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité

• Annulation d’une décision de non-renouvellement du CDD d’un praticien contractuel
   11/12/2020 Conseil d'État Mme A… 05/11/2020 - Requête(s) : 423804
  
  

  Praticien contractuel Annulation Sanction ordinale CDD Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne

• L’impossibilité de verser une indemnité de précarité dans le cadre d’un contrat conclu pour prolongation de l’activité au-delà de la limite d’âge
   19/11/2020 Conseil d'État Mme A… 28/09/2020 - Requête(s) : 423986
  
  

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Prolongation d'activité CDD Assistant des hôpitaux

• L’indemnité de précarité et le refus d’un praticien contractuel de postuler à un emploi vacant
   19/11/2020 Cour administrative d'appel Marseille APHM 01/10/2020 - Requête(s) : 19MA02571
  
  

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Refus de CDI Rémunération équivalente

LE POINT SUR...

• L'activité partagée des personnels médicaux
  Accès gratuit  18/05/2017 - Modifié en février 2023

  Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial

• La protection sociale des praticiens hospitaliers
   06/06/2017 - Modifié en février 2023

  Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie

QUESTIONS-REPONSES

• Le congé parental d'un praticien contractuel est-il attribué à jour fixe ?
  Accès gratuit  28/04/2023

  Praticien contractuel Congé parental

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) ?
   11/04/2023

  Praticien contractuel Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Un avocat peut-il négocier une rupture conventionnelle en cas d'arrêt pour maladie professionnelle d'un agent ?
   17/05/2022

  Représentation Avocat Rupture conventionnelle

• Quel est le délai de prescription pour demander le paiement de l'indemnité de fin de contrat de praticien contractuel ?
   03/03/2022

  Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat

• Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
   20/04/2021

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Différé

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
   13/04/2021

  Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ?
   24/12/2020

  Praticien contractuel Recrutement

• Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ?
   12/11/2020

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens attachés associés

• Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
   12/11/2020

  Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels

VEILLE JURIDIQUE

• Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
  Accès gratuit  02/05/2023

  Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Un exemple de versement de l'indemnité de fin de contrat au praticien contractuel
  Accès gratuit  24/04/2023

  Praticien contractuel Poste vacant CDI Indemnité de fin de contrat

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
  Accès gratuit  20/02/2023

  Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
  Accès gratuit  01/02/2023

  Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle

• Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
  Accès gratuit  03/11/2022

  Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif

• Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
  Accès gratuit  11/07/2022

  Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior

• Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
  Accès gratuit  09/05/2022

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre

• Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
  Accès gratuit  06/04/2022

  Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts

• Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
  Accès gratuit  14/03/2022

  Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Les nouveaux statuts des personnels médicaux
  Accès gratuit  11/02/2022

  Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier