Praticiens contractuels

Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
10/12/2021 Cour administrative d'appel Lyon M. et Mme A… 03/11/2021 - Requête(s) : 19LY02541

Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente
La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
12/11/2021 Cour administrative d'appel Marseille 07/10/2021 - Requête(s) : 20MA02924

Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
L’indemnité de fin de contrat d’un agent refusant le renouvellement de son CDD
09/06/2021 Cour administrative d'appel Nantes CHU de Caen 23/04/2021 - Requête(s) : 19NT03264

Praticien contractuel Contrat à durée déterminée Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat
Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 17/11/2020 - Requête(s) : 18BX03428

Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
Annulation d’une décision de non-renouvellement du CDD d’un praticien contractuel
11/12/2020 Conseil d'État Mme A… 05/11/2020 - Requête(s) : 423804

Praticien contractuel Annulation Sanction ordinale CDD Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
L’impossibilité de verser une indemnité de précarité dans le cadre d’un contrat conclu pour prolongation de l’activité au-delà de la limite d’âge
19/11/2020 Conseil d'État Mme A… 28/09/2020 - Requête(s) : 423986

Praticien contractuel Indemnité de précarité Prolongation d'activité CDD Assistant des hôpitaux
L’indemnité de précarité et le refus d’un praticien contractuel de postuler à un emploi vacant
19/11/2020 Cour administrative d'appel Marseille APHM 01/10/2020 - Requête(s) : 19MA02571

Praticien contractuel Indemnité de précarité Refus de CDI Rémunération équivalente
La rupture du contrat du praticien contractuel dont l’exécution est fractionnée est un licenciement
05/05/2020 Cour administrative d'appel Marseille 26/03/2020 - Requête(s) : 19MA01166

Praticien contractuel Licenciement CDD Rupture anticipée Négligences Exécution fractionnée
Un praticien contractuel a droit au versement de l’indemnité de précarité et à l’indemnité compensatrice des congés payés
06/01/2020 Cour administrative d'appel Douai , Centre hospitalier de la région de Saint Omer 28/11/2019 - Requête(s) : 17DA02355

Praticien contractuel Indemnité de précarité CDD Indemnité compensatrice de congés payés
Un titre exécutoire n’est pas soumis à l’obligation de motivation prévue par la loi du 11 juillet 1979
20/10/2019 Cour administrative d'appel Douai M. A… 09/07/2019 - Requête(s) : 18DA02366

Praticien contractuel Disponibilité Titres exécutoires Trop-perçu
Le refus du versement de l’indemnité de précarité à un praticien contractuel mettant fin à son contrat
17/06/2019 Cour administrative d'appel Paris Mme B… 23/04/2019 - Requête(s) : 17PA02233

Praticien contractuel Indemnité de précarité Rupture anticipée
La faute grave d’un praticien contractuel justifiant son licenciement
Accès gratuit 11/01/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 18/12/2018 - Requête(s) : 16BX01051

Licenciement Faute grave Praticiens contractuels

Les nouveaux statuts des personnels médicaux
Accès gratuit 11/02/2022

Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier
Prime d'engagement de carrière hospitalière : les spécialités éligibles sont déterminées
Accès gratuit 29/10/2020

Praticien contractuel Assistant des hôpitaux Prime d'engagement
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
Accès gratuit 29/09/2020

Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques
Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
17/03/2020

Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical
Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
12/02/2020

Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés
Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
07/02/2020

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Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020

CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle