Établissements et services sociaux et médico-sociaux
FILTRE(S)
- CLIC et reseau gérontologique
- Comité social d'établissement (ESSMS)
- Comité technique d'établissement (CTE)
- Conseil de la vie sociale
- Contrat de séjour
- Contrats
- Délégation de signature dans les ESMS
- Directeur (ESSMS)
- Domaine de l'établissement
- Droits des usagers - Vie en institution
- Établissement accueillant des enfants
- Fiscalité - Financement - Tarification - Budget
- Le conseil d'administration (CA)
- Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Les institutions sociales et médico-sociales
- Maltraitance
- Médecin coordonnateur
- Personnel médical des ESSMS
- Règlement de fonctionnement
- Sécurité dans les établissements recevant du public
JURISPRUDENCE
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Il ne faut pas confondre le président du conseil d'administration d’un CCAS gérant une maison de retraite et le maire de la commune de rattachement de cet établissement médico-social
01/11/2007 Conseil d'État Commune de Sarlat-la-Canéda 02/07/2007 - Requête(s) : 283904
VEILLE JURIDIQUE
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Vaccination contre la grippe saisonnière 2015-2016
12/11/2015 -
Établissements recevant du public : entrée en vigueur des nouvelles règles
08/07/2015 -
Le Propias 2015 est paru
08/07/2015Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)
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Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS
23/04/2015 -
Les recommandations de l'ANESM relatives aux aidants non professionnels
04/02/2015 -
Signature de la convention de modernisation des services à domicile
02/12/2014Personnes âgées Services d'aide et d'accompagnement à domicile CNSA UNCASS
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Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD
25/11/2014 -
Le plafond des forfaits journaliers
18/07/2014