Activité de soins

Autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds : les évolutions à brève échéance
Accès gratuit 17/05/2021

Autorisation Activité de soins Psychiatrie Directeur général de l'ARS CPOM Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître
03/05/2017

Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS
Pour refuser une activité de soins de traitement des cancers, il est opportun de considérer l’évolution tendancielle, et non la moyenne arithmétique, des interventions effectuées les trois dernières années précédant la demande d’autorisation
01/09/2012
- Cour administrative d'appel Lyon SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY00664
Autorisation Activité de soins Traitement Cancer Moyenne arithmétique Évolution tendancielle
Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
01/10/2009
- tribunal administratif POITIERS Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes 28/07/2009 - Requête(s) : 0901633
Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence