Augmentation
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Peut-on librement augmenter la rémunération d'un agent contractuel ?
22/01/2024 -
Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
Accès gratuit 10/01/2024 -
Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
Accès gratuit 23/05/2023Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière
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Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
Accès gratuit 27/04/2023 -
Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
Accès gratuit 23/12/2022 -
Revalorisation de la retraite IRCANTEC
Accès gratuit 14/10/2022 -
Quels sont les plafonds du CET en 2022 ?
Accès gratuit 14/10/2022 -
Contrats d'épargne-retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires : augmentation de la participation des établissements
Accès gratuit 03/01/2022Augmentation Personnel hospitalo-universitaire Plan d'épargne-retraite
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Peut-on modifier le tarif hébergement pour les résidents non bénéficiaires de l'Aide sociale ?
29/07/2021 -
Nouvelle augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
Accès gratuit 23/02/2021 -
Les frais de déplacement engagés par un agent en congé de formation promotionnelle ne peuvent être remboursés par son établissement d’origine car il ne s’agit pas d’un stage effectué à la demande de son employeur ; de même des augmentations de salaire dues à une augmentation d’échelon durant le stage ne peuvent être prises en compte par l’ANFH puisque l’agent ne fait pas la démonstration qu’il a perdu de l’argent
01/04/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Dame B… A… c/ EHPAD de Roquefort 09/11/2015 - Requête(s) : 14BX01061
Avancement d'échelon Refus Congé de formation professionnelle Remboursement Frais de déplacement Augmentation Maintien de la rémunération
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Lorsqu’une autorité administrative a édité une réglementation illégale, elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier la situation de l’agent concerné
01/10/2015 Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier de Moisselles 02/06/2015 - Requête(s) : 14VE01199
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
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Rémunération Avancement Contractuel de droit public Augmentation