ESMS 13

• Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS   26/03/2020

  ESMS Établissement social et médico-social Fonctionnement

• Campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées   13/05/2019

  Campagne budgétaire ESMS Handicap ONDAM Personnes âgées

• Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification   28/06/2018

  CPOM EHPAD ESMS Excédents comptables Tarification

• PLFSS 2018 : nouvelles mesures et économies   29/09/2017

  ESMS Forfait hospitalier ONDAM PLFSS

• Les orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées   19/05/2017

  ESMS Personnes âgées Personnes handicapées

• Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016   06/02/2017

  Budget EPRD ESMS ESSMS M22

• Comptabilité, budget et comptes administratifs des ESMS   06/01/2017

  Budget Compte administratif EPRD ESMS Transmission

• Campagne budgétaire 2015 des ESMS   04/05/2015

  Campagne budgétaire ESMS

• Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre   19/11/2014

  Autorisation Autorisation tacite ESMS Renouvellement d'autorisation

• Le plafond des forfaits journaliers   18/07/2014

  ESMS Forfaits journaliers Plafond

• Mise à jour du plan comptable M22   07/07/2014

  Comptabilité ESMS M22

• Les orientations 2014 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes handicapées et âgées   11/04/2014

  Budget Campagne budgétaire ESMS Personne âgée Personnes handicapées

• Évaluation externe des ESSMS : le point de l'ANESM   04/02/2014

  ESMS Évaluation