Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
Accès
gratuit 30/06/2023
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Quelle est la réglementation du chariot d'urgence en ESMS ?
27/07/2022
Amorçage du programme “ESMS numérique” : légère augmentation des fonds
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gratuit 31/08/2021
Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
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gratuit 21/12/2020
Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
27/07/2020
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21/04/2020
Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS
26/03/2020
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28/06/2018
PLFSS 2018 : nouvelles mesures et économies
29/09/2017
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06/02/2017
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06/01/2017
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04/05/2015
Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre
19/11/2014
Autorisation Renouvellement d'autorisation ESMS Autorisation tacite
La gratification des stagiaires s'applique-t-elle aux stages qui cont commencé avant le 01/09/2014 ?
20/10/2014
Le plafond des forfaits journaliers
18/07/2014
Mise à jour du plan comptable M22
07/07/2014
Personne âgée Personnes handicapées Budget ESMS Campagne budgétaire
Évaluation externe des ESSMS : le point de l'ANESM
04/02/2014
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013
Directeur CTE Conseil d'administration Pouvoir du directeur ESMS