VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Les nouvelles modalités de reclassement des personnels de catégorie B et C
27/02/2012 -
Le Conseil commun de la FP
06/02/2012 -
Personnel infirmier : renouvellement des ordonnances relatives aux contraceptifs oraux
13/01/2012 -
Logement de fonction : prolongation de la période transitoire
03/01/2012 -
Réforme des retraites : l'allongement validé
03/01/2012 -
Compte épargne temps : futur décret à venir
22/12/2011 -
L'encadrement du recours à l'emprunt
15/12/2011 -
Code des marchés publics : modification des seuils
12/12/2011 -
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L'accueil de jour des personnes âgées et handicapées
07/10/2011 -
Le maintien du demi-traitement à l'expiration des droits à congé de maladie
07/10/2011 -
Contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé
06/10/2011 -
Formation des chiropracteurs
22/09/2011 -
Nouvelles missions pour le médecin coordonnateur
05/09/2011 -
ONIAM : prise en charge de la procédure d'indemnisation des victimes du benfluorex
04/08/2011 -
Rémunération des mandataires judiciaires
04/08/2011 -
La prime des agents collaborateurs du praticien chef de pôle
03/08/2011 -
Retraite : la durée requise pour les assurés nés en 1955
02/08/2011 -
Soins psychiatriques : les droits et la protection des personnes objets de ces soins
19/07/2011 -
Soins psychiatriques (suite) : les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention
19/07/2011 -
Dossier individuel des contractuels : les précisions du décret
27/06/2011 -
Les nouvelles catégories B
22/06/2011 -
Indemnité de chef de pôle et de président de la CME
25/05/2011 -
Les primes des personnels infirmiers : modifications
29/04/2011 -
Médecins libéraux à l'hôpital : leur participation est rénovée
31/03/2011 -
Réforme des retraites : les précisions du décret du 30 mars 2011
31/03/2011 -
Statut des contractuels : modifications du décret du 9 mars 2011
11/03/2011 -
Vaccinations obligatoires : les modalités de la procédure d'indemnisation
18/02/2011 -
CME : les précisions du décret du 27 janvier 2011
04/02/2011 -
La règlementation des actes effectués par les chiropracteurs
24/01/2011